Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Éditeur du site
Le site studyalpes.fr est édité par :
- Nom commercial
- Study Alpes
- Dénomination sociale
- STUDY ALPES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 20 €
- Adresse du siège
- 450 route de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac, France
- Immatriculation
- RCS Chambéry 109 605 618
- SIRET du siège
- 109 605 618 00015
- TVA intracommunautaire
- FR58 109 605 618
- Déclaration services à la personne
- Enregistrement sous le numéro SAP/109605618
- Téléphone
- 07 49 41 12 78
- contact@studyalpes.fr
- Directeur de la publication
- Mustapha BELHOUSSINE, président de la société
Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +357 22 23 23 64.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et la structure du site sont la propriété de Study Alpes ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Informations présentées sur le site
Les informations, tarifs et formules présentés sur ce site sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer, sous réserve des engagements contractuels déjà conclus. Les conditions applicables à une prestation sont précisées avant tout engagement. Remplir le questionnaire de diagnostic constitue une demande de contact : elle ne vaut ni réservation, ni commande, ni paiement.
Le crédit d’impôt de 50 % concerne uniquement les dépenses effectivement éligibles au dispositif des services à la personne, dans les conditions et plafonds fixés par la loi et selon la situation du foyer. Les cours de soutien scolaire en visioconférence ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les prestations réalisées en mode prestataire et en mode mandataire sont susceptibles de relever de modalités contractuelles et de facturation distinctes. Pour toute question fiscale, consultez impots.gouv.fr.
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Study Alpes et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Study Alpes adhère au dispositif de médiation de la consommation de la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Le consommateur peut saisir ce médiateur en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr, ou lui adresser un courrier à : Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
Responsabilité et liens externes
Study Alpes s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Study Alpes ne contrôle pas le contenu et n’est pas responsable.
Données personnelles
Le traitement des informations transmises par le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise aussi vos droits.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.
Contact
Pour toute question ou pour signaler un contenu, écrivez à contact@studyalpes.fr ou appelez le 07 49 41 12 78.