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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Study Alpes attache de l’importance à la protection des données des familles. Cette page explique quelles informations sont collectées par ce site, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société STUDY ALPES, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 109 605 618, dont le siège est situé 450 route de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac, France. Les autres informations d’identification figurent dans les mentions légales.

Contact pour toute question sur vos données : contact@studyalpes.fr ou 07 49 41 12 78.

2. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous remplissez volontairement le questionnaire de diagnostic, nous recueillons les informations suivantes :

  • L’élève : prénom et classe actuelle.
  • Le besoin : matières, objectifs, format de cours souhaité (à domicile ou en visioconférence), rythme envisagé, disponibilités, pack souhaité le cas échéant.
  • La localisation : code postal et commune.
  • Le parent ou responsable : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et moment préféré pour être rappelé.
  • Votre message, si vous en écrivez un. La date et l’heure de l’envoi peuvent également être enregistrées automatiquement.

Le questionnaire s’adresse aux parents ou responsables légaux : nous ne sollicitons pas directement les enfants et les informations concernant l’élève sont fournies par ses parents ou responsables légaux. Les champs de texte libre doivent être limités aux besoins pédagogiques et à l’organisation des cours. Merci de ne pas communiquer de données médicales, de diagnostic de santé ou d’autres informations sensibles concernant votre enfant dans ce formulaire. Si de telles informations nous sont transmises malgré cette consigne, elles ne seront pas utilisées pour sélectionner un intervenant et feront l’objet d’un traitement approprié, notamment d’une suppression lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans le questionnaire. Sans les coordonnées nécessaires pour vous joindre et les renseignements indispensables à l’évaluation du besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. La navigation sur le site peut par ailleurs produire des données techniques, notamment des journaux de connexion chez l’hébergeur et des informations techniques traitées par le fournisseur du formulaire.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

  • Répondre à votre demande, vous rappeler et rechercher un accompagnement ou l’intervenant le plus adapté : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
  • Organiser et suivre les cours si vous devenez client : exécution du contrat, ainsi que respect de nos obligations légales pour les traitements concernés (facturation, documents comptables, attestations fiscales).
  • Assurer la sécurité du site : notre intérêt légitime à protéger le site contre les usages abusifs.

Vos données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas utilisées pour envoyer des prospections commerciales électroniques sans base légale appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, sans votre consentement distinct. Le simple fait de nous demander un diagnostic ne vaut pas inscription à une newsletter.

4. Qui reçoit vos données ?

  • Les personnes habilitées au sein de Study Alpes, dans la limite de leurs missions.
  • Google (Google Forms, Google Sheets et Google Workspace/Gmail), prestataire utilisé pour la collecte, le stockage et le suivi des demandes, ainsi que, le cas échéant, pour les notifications.
  • Hostinger, hébergeur du site, notamment pour les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
  • Un intervenant pressenti, lorsque cela est nécessaire à une éventuelle mise en relation : seules les informations utiles à l’examen de la demande lui sont transmises, et les coordonnées directes de la famille ne sont communiquées que lorsque la mise en relation le justifie.
  • Les autorités compétentes, uniquement si la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les services de Google peuvent impliquer des traitements ou des accès à des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Les transferts concernés doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types, selon les services utilisés et les engagements contractuels en vigueur. Pour obtenir des précisions sur ces garanties, vous pouvez nous écrire à contact@studyalpes.fr.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demandes de diagnostic restées sans suite : au maximum 12 mois après notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation, sauf nécessité justifiée par une obligation légale ou la défense d’un droit.
  • Familles clientes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage restreint pour les durées imposées par la loi ou justifiées par les délais de prescription (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).
  • Journaux techniques de l’hébergeur : conservés pendant une durée limitée déterminée selon leur finalité technique et les conditions de l’hébergeur.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsqu’une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit.

7. Cookies et traceurs

Study Alpes ne prévoit pas d’outil de mesure d’audience ou de publicité ciblée sur ce site. Le recours à Google Forms peut néanmoins entraîner des échanges techniques avec Google (notamment l’adresse IP) et l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs selon la manière dont le formulaire est ouvert ou intégré au site. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google. Les éventuels traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement préalable applicables. Cette rubrique doit être vérifiée au regard de la configuration effective du site et du formulaire avant publication définitive.

8. Sécurité

Le site utilise une connexion chiffrée HTTPS. Les réponses au questionnaire sont destinées à être conservées dans l’environnement Google Workspace de Study Alpes, avec un accès limité aux personnes habilitées. Le fonctionnement du site et l’hébergement peuvent toutefois entraîner le traitement de journaux techniques. Les paramètres de partage et les accès aux réponses font l’objet de vérifications périodiques.

9. Vos droits

Selon les conditions et limites prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Pour tout traitement qui reposerait sur votre consentement, vous pourriez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@studyalpes.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute, et nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, par exemple si nous ajoutons un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

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